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Liberté d'expression : La Cour de cassation annule la condamnation d'un homme pour des inscriptions « avec son pouce » (!) sur les murs de sa cellule de garde à vue. « Un acte militant, politique & symbolique ». Or, son droit à la liberté d'expression n'a pas été pris en compte. => bit.ly/3Tv6Gap

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Tim Walz (Gouverneur du Minnesota & ex-candidat à la Vice-présidence aux côtés de Kamala Harris) annonce qu'il s'agit d'un « assassinat à motivation politique ». Après tant de menaces de mort contre les adversaires politiques, personne ne sera surpris.

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Voici le dernier degré de la violence politique qui sature les Etats-Unis depuis des mois (tentative d’assasinat de Trump incluse). Une représentante démocrate & son mari viennent été assassinés par un tireur. Et un sénateur démocrate & son épouse ont été grièvement blessés.

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Liberté d'expression & violences sexuelles : La Cour de cassation annule la condamnation civile de l'AFP. Au sujet d'une photo illustrant un cinéaste accusé de viol & sa victime côte à côte. Car le seul fait que cela ait pu « jeter le discrédit » sur la victime ne suffit pas. => bit.ly/4kLlcHo

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Réaction du sénateur Padilla, finalement libéré : « Si c'est ainsi que l'administration [Trump] répond à un Sénateur qui lui pose simplement une question, vous pouvez imaginer ce qu'elle fait aux ouvriers agricoles, aux cuisiniers et aux journaliers dans tout le pays »

submitted 3 days ago • 8 comments

Chaque jour, un nouveau pas vers le précipice aux Etats-Unis. Un sénateur américain (!) vient à l'instant d'être violemment expulsé de la conférence de presse de la Secrétaire à la sécurité intérieure. Juste pour avoir voulu... poser (calmement) une question. Il a ensuite été menotté & arrêté (!)

submitted 3 days ago • 8 comments

Loi « Narcotrafic » : Très riche décision (de 109 pages !) Avec 9 réserves d'interprétation & 6 articles (en tout ou partie) censurés. Dont le « dossier coffre » & la visioconférence. Mais validation (notamment) : - Du régime de détention dérogatoire - De l'activation à distance d'appareil

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Protection de l'enfance : La Cour de cassation juge que lorsqu'un mineur est confié à l'aide sociale à l'enfance, le placement ne peut avoir lieu... au domicile d'un ou des parents. Car incohérent de placer un enfant à l'ASE mais le laisser dans « son milieu familial naturel » 🙃 => bit.ly/45kVPqY

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Les masques tombent. En réalité, les Gouvernements critiques de la CEDH veulent : - Expulser des êtres humains malgré les risques de mort & tortures - Refouler les migrants de façon expéditive - Les détenir dans des conditions arbitraires & indignes Eradiquer les garanties les plus basiques, donc.

submitted 3 days ago • 3 comments

Voici le profil des nouveaux membres du « Comité des vaccins » aux Etats-Unis : - L'un a affirmé que les vaccins causent le sida - L'autre a encouragé l'infection massive par le COVID - Un 3ème est hostile aux vaccins & masques pour les enfants - Et deux autres ont agi contre la vaccination 🙃

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Violences conjugales & discipline des policiers : La sanction d'exclusion temporaire (6 mois dont 5 avec sursis) d'un CRS est validée. Pour les violences infligées à sa compagne (& pénalement condamnées). Peu importe les « appréciations favorables sur sa manière de servir ». => bit.ly/3HzQ0Mx

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Evidemment. Depuis hier, on a entendu que si ce jeune Quentin a tué une surveillante, c'est la faute de l'immigration. Ce n'était donc qu'une question de temps avant que ce soit aussi la faute... des femmes. (Sachez-le : En toute situation, les étrangers & les femmes sont responsables. Pratique)

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Armes & Palestine : En référé, la demande visant à interdire l'accès d’acteurs de l’armement israélien au Salon du Bourget est rejetée. Car les organisateurs du salon n'ont pas à évaluer l'impact de ces acteurs sur des crimes internationaux en Palestine. [TJ Bobigny, 10 juin 2025, n° 25/00898]

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Parquet européen : La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel d'une intéressante QPC. Pour la 1ère fois, la constitutionnalité d'un dispositif lié au parquet européen est en jeu. Ici, les pouvoirs conférés au procureur européen délégué en matière de contrôle judiciaire.

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Liberté de la presse : La Cour de cassation confirme la relaxe du directeur du Canard Enchainé. Il a été poursuivi pour diffamation au sujet d'un article révélant qu'une avocate n'avait pas payé ses cotisations. Mais l'information était fondée & la tonalité satirique, admissible. > bit.ly/4mWRO28

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Trump annonce que quiconque manifestera contre son « défilé militaire » dimanche sera neutralisé « par une force très lourde ». Supprimer toute liberté de manifester au profit d'une démonstration de force militaire le jour de l'anniversaire (!) du leader... C'est quel type de régime politique ?

submitted 5 days ago • 18 comments

Le cirque continue. Et quand le Conseil d'Etat rejettera cet appel (par pure application du droit...), parions que ce même maire hurlera au « Gouvernement des juges » & autre anathème contre « les juges gauchistes » (🤡). Ce déplorable refrain est désormais usé jusqu'à la corde.

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Protection de l'enfance & déontologie médicale : La France est mise en cause devant la CEDH au sujet de la sanction infligée à une médecin psychiatre. En raison du contenu de ses signalements concernant des suspicions de maltraitance & de violences sexuelles sur enfant. => bit.ly/3Ht1HVg

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- Edicter bruyamment une mesure grossièrement illégale - Subir sa suspension en justice - Persister en réitérant la même mesure - Et s'étonner que la justice administrative réagisse à ces illégalités. Très curieux, ces élus qui découvrent le référé (& les lois de notre République)...

submitted 5 days ago • 5 comments

Une seule certitude : Selon la Constitution, Emmanuel Macron ne peut pas dissoudre de nouveau l'Assemblée Nationale avant le 8 juillet 2025. Car le délai d'un an ne court pas à compter de la dernière dissolution. Mais des élections législatives qui en ont résulté (2eme tour le 7 juillet 2024).

submitted 6 days ago • 2 comments

Mais quelle énorme surprise. Faciliter la possession de machines qui tuent des enfants (notamment) a permis que… plus d’enfants soient tués. Vraiment, qui aurait pu prévoir ?

submitted 6 days ago • 0 comments

En 15 années d'Orban au pouvoir : - La liberté de la presse écrasée - Les LGBTQ+ & leurs droits violemment menacés - Les libertés associatives & universitaires laminées - L'indépendance de la justice étouffée - Les migrants persécutés, etc. Que le RN soit tant soutenu par cet homme en dit long...

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Crèche de Noël : Le Conseil d'Etat rejette sèchement (par non-admission) le pourvoi de la commune de Beaucaire. Confirmant ainsi l'illégalité de l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville. En application des principes constants de la laïcité & de la loi de 1905. => bit.ly/3ZkVSzb

submitted 6 days ago • 2 comments

Drapeau palestinien : En référé, l'interdiction édictée par le maire de Chalon-sur-Saône est suspendue. Car aucun risque pour l'ordre public. D'où la violation du droit « d'exprimer publiquement & pacifiquement son soutien à la cause palestinienne en arborant le drapeau ». => bit.ly/3TaHPbR

submitted 8 days ago • 2 comments

Sur l'argument (consternant & récurrent) des harceleurs et/ou violeurs : « A l'époque, on savait pas que c'était interdit & on ne pouvait pas comprendre avant #MeToo ». Réponse cinglante du Procureur : Ce qui a changé, c'est seulement qu'aujourd'hui les victimes peuvent enfin parler & dénoncer.

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Discipline des gendarmes & sexisme : Le Conseil d'Etat valide la sanction d'un capitaine de gendarmerie. Pour ses propos déplacés ou sexistes envers le personnel féminin & son comportement dédaigneux visant une gendarme. La sanction: 30 jours d'arrêts avec dispense d'exécution. => bit.ly/4kU3vVp

submitted 8 days ago • 3 comments

Enfin ! L'administration Trump & le dictateur Bukele ont plié face à la justice. Dont la Cour suprême (unanime) qui avait enjoint de « faciliter » le retour de l’homme expédié par « erreur administrative» dans les geôles sinistres du Salvador. (Mais ils se vengent en le poursuivant pénalement...)

submitted 9 days ago • 1 comment

Intelligence artificielle : Une juge britannique fustige les « graves conséquences » pour la justice « en cas de mauvaise utilisation de l’IA ». Dans deux affaires, de fausses jurisprudences ont été générées par l'IA (via une élève-avocate & un client) Puis citées en justice 🙃 => bit.ly/3Httipi

submitted 9 days ago • 4 comments

Droit de se taire : Le Conseil d'Etat transmet une intéressante QPC au Conseil constitutionnel. Avec en jeu, une question inédite : Le droit de garder le silence & sa notification obligatoire s'appliquent-ils aux personnes morales ? Et si oui, selon quelles modalités ? => bit.ly/3HHuoO2

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Gestation pour autrui (GPA) : Le Conseil d'Etat transmet une QPC au Conseil constitutionnel. Sur l'égalité dans l'accès au congé de paternité & d’accueil. Faute pour les membres d'un couple d'hommes accueillant un enfant né par GPA (à l'étranger) d'y avoir droit tous les deux. => bit.ly/43EcoLO

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Voilà. (Ajoutons aussi : Et constamment gouvernés par leur seul ego)

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Langue française : Le Conseil d'Etat rejette une QPC sur l'usage de la langue corse à l'Assemblée de Corse. Car « l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public ». Malgré le droit à la vie privée, la liberté d'expression & la libre-administration locale. => bit.ly/45cS3Qi

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Dans l'esprit de l'actuel Président des Etats-Unis, les allemands sont toujours des nazis... Et peu avant, il a indiqué qu'il fallait se méfier d'un réarmement de l'Allemagne. Consternant. (D'autant que son administration soutient les vrais héritiers des nazis en Allemagne, à savoir l'AfD... 🙃)

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Violences policières : Les mauvais traitements envers un avocat stagiaire dans un commissariat après une manifestation violent la CEDH. Les policiers l'ont brutalisé & traité de « petit avocat » après qu'il ait demandé les raisons de son arrestation. Brutalités restées impunies. => bit.ly/3HqFcQI

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Saluons un nouveau venu sur Bluesky : L'excellent site @vie-publique.fr. Une mine d'or d'informations fiables & d'une grande actualité. (Le service public comme on l'aime !)

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Discipline des gendarmes : La sanction de radiation des cadres infligée à un gendarme est validée. Pour avoir contacté des victimes (qui venaient de porter plainte) en vue de les séduire. Et avoir refusé de se vacciner contre le Covid en dénonçant une « dictature sanitaire ». => bit.ly/4dRcLaD

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(Si même les britanniques commencent à faire des jeux de mots sur la brillante française…)

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Droit des détenus : Le refus de transfert d'un détenu vers une prison plus proche de sa famille est illégal. Du fait de l'éloignement & de sa libération prochaine. Surtout, l'argument du ministre de la justice lui-même (!) tiré de la surpopulation dans la prison visée est rejeté. > bit.ly/458oHT7

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Droit des étrangers : La Cour de cassation annule l'irrecevabilité d'un appel (contre une prolongation de rétention) Car une déclaration d'appel "expédiée par une boîte mail de @lacimade.org" n'est pas irrégulière. Seul importe que l'appelante ait manifesté clairement sa volonté. > bit.ly/3FN48RM

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Inéligibilité : Rejet du recours de Marine Le Pen contre l'arrêté préfectoral qui prononce sa démission d'office comme conseillère départementale. Car le préfet n'a fait que tirer les conséquences de sa condamnation pénale avec exécution provisoire. Et QPC jugée non sérieuse. => bit.ly/4dMdtGj

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