Très important : Le Conseil d'Etat annule le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie (mai 2024). Mais de façon dangereuse, il autorise un Gouvernement à bloquer les réseaux sociaux au nom de « la théorie des circonstances exceptionnelles ». Sans même une loi & en marge de l'état d'urgence... - ThreadSky

nhervieu.bsky.social • 80 days ago

Très important : Le Conseil d'Etat annule le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie (mai 2024).

Mais de façon dangereuse, il autorise un Gouvernement à bloquer les réseaux sociaux au nom de « la théorie des circonstances exceptionnelles ».

Sans même une loi & en marge de l'état d'urgence...

Comments

zorro2comptoir.bsky.social•80 days ago

À te lire, on croirait que c'est la loi des juges... C'est tendance comme sujet.

1-cognito.bsky.social•80 days ago

Tiktok devrait être interdit partout.

C'est un réseau fait pour alliener les générations futures

mathieucarpentier.bsky.social•80 days ago

L'arrêt n'est pas encore dispo, mais à première vu il s'agit d'une application somme toute assez classique de la théorie des circonstances exceptionnelles (v. les conclusions Letourneur sous CE Ass, 16 avril 1948, Laugier) – qui est, rappelons-le, particulièrement exigeante....

mathieucarpentier.bsky.social•80 days ago

Le CE admet depuis longtemps que la TCE puisse se cumuler avec un autre régime d'exception (v. sur l'article 16, CE, 23 octobre 1964, d'Oriano)

nhervieu.bsky.social•80 days ago

Je ne partage pas du tout ce relativisme, surtout dans les temps que nous connaissons & pour une mesure aussi grave que le blocage des réseaux sociaux (avant Internet tout court ?).

C'est une boîte de Pandore qui, à terme, pourrait tous nous coûter très cher.

eukorps.bsky.social•80 days ago

D'autant que ça n'avait aucun sens de ne pas le suspendre en référé

mathieucarpentier.bsky.social•80 days ago

On peut tout à fait critiquer la théorie des circonstances exceptionnelles en tant que telle. Mon seul point est 1/ que dans cette décision le CE en fait un usage tout à fait orthodoxe 2/ les conditions mises à l'interruption d'accès aux réseaux sociaux sont quand même très restrictives.

romanemondonnet.bsky.social•80 days ago

A la différence que c'était toujours des cas où l'état d'exception ne prévoyaient pas expressément un titre de compétence, non ? Ici il y en a un et la seule "impossibilité d'agir selon les normes en vigueur", ce sont les pouvoirs publics qui se les sont créés en modifiant le texte...

romanemondonnet.bsky.social•80 days ago

Bon en vrai c'est conforme à l'ambivalence même de l'arrêt Benjamin. Finalement le CE autorise parce qu'à la fin...c'est le CE qui controle. (cf. ce que disait Olivier Cayla sur la dignité/Morsang/Dieudonné, c'est la même chose). Ca ne veut pas dire que c'est une bonne nouvelle...

romanemondonnet.bsky.social•80 days ago

Cette fois ci c'est annulé. Mais demain ? et qu'en sera-t-il des autres mesures de l'état d'urgence sécuritaire ? Hauriou et Mestre critiquaient la position retenue par l'arrêt Benjamin, Teitgen a tenté de l'expliquer, ce n'est pas incompréhensible...mais c'est une brèche. Ca l'a toujours été.

tblanc72.bsky.social•80 days ago

La théorie des circonstances exceptionnelles s'apprécie certainement différemment selon qu'on est dans un bureau en métropole ou face à des émeutiers.

darsac.bsky.social•80 days ago

Je suis un peu surpris que personne ne réclame la suppression du CE, une honte à l’indépendance de la justice ! Ce sont des gens qui méconnaissent pour la grande majorité le droit. J’ai même réussi à leur faire valider un amendement que je savais totalement anticonstitutionnel !

nhervieu.bsky.social•80 days ago

Position inédite du Conseil d'Etat en sa formation la plus solennelle (Assemblée).

Même quand un régime d'exception (type "état d'urgence") est activé, « la théorie des circonstances exceptionnelles » permet au Gouvernement de restreindre plus encore les libertés.

[Aucun poisson d'avril, hélas...]

clementchauvet.bsky.social•80 days ago

Pour le coup, c'était il me semble prévisible et c'est en ligne avec Dame Dol et Laurent (1919), où l'on avait cumul de l'état de siège et des circonstances exceptionnelles.

nhervieu.bsky.social•80 days ago

Pour lire la décision en intégralité :

[Conseil d'Etat, Ass. 1er avril 2025, @ldh.fr et autres, n° 494.511]

=> https://bit.ly/4cdP37y

papyoo.bsky.social•80 days ago

Donc on peut pas mais maintenant on peut?
J'ai bien résumé?

eukorps.bsky.social•80 days ago

Donc on peut mais là ils pouvaient pas

papyoo.bsky.social•80 days ago

Tout est dans la nuance

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