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paulcassia.bsky.social
Professeur des universités en droit
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- et élue locale, par l'effet de la jurisprudence du @conseil-etat.fr qui suspend l'exécution provisoire d'une inéligibilité lorsqu'un recours contre l'arrêté préfectoral de démission d'office a été formé par l'éluE devant la juridiction administrative. 2/2