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#retention Voilà un extrait du rapport "pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration" qui ne manque pas de sel : www.senat.fr/rap/r24-326/...

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Le fait de porter 6 à 18 mois la rétention a déjà été jugé contraire à l’article 66 de la Constitution www.la-croix.com/migrants-ret...

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Oh le bel arrêt de la CAA de NANTES du 07.03.2025 www.dalloz.fr/documentatio... La CAA a estimé qu'en produisant l'accusé de réception d'une dde de titre de séjour et non la dde elle-même, le requérant doit être regardé comme ayant produit la décision attaquée. Et merci le R412-1 du CJA.

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Effaré de lire sous la plume d'un ancien ministre, ancien président de l'AN, de telles bêtises. Evidemment que le rôle du juge (et ce depuis le XIXe siècle tout de même) ne se borne pas au contrôle des procédures ! Plein soutien, évidemment, au TA de Toulouse.

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Au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, «on est comme des oiseaux dans une cage» La Cimade, qui défend les droits des étrangers, a annoncé son retrait du CRA de Seine-et-Marne en raison de sa gestion «de plus en plus carcérale». Reportage ⤵️

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Pour dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie, la France peut-elle se passer de l’accord de l’Algérie ? www.huffingtonpost.fr/politique/ar...

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OQTF : « Le rapport de force » que veut engager Bruno Retailleau avec l’Algérie peut-il porter ses fruits ? www.publicsenat.fr/actualites/p...

submitted 22 days ago • 1 comment

La folie est aussi totale que grotesque. Après avoir accusé la victime (l'Ukraine) d'être l'agresseur, Trump qualifie désormais Volodymyr Zelensky de "dictateur sans élections". Donc Poutine, au pouvoir depuis 25 ans & sans élection libre depuis belle lurette, serait lui un gentil démocrate...

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MNA : le département des Yvelines s'est fixé comme objectif d'ouvrir avant la fin de l'année un village pour les mineurs isolés, une initiative controversée. Entretien avec la DGA chargée de l'enfance, Sandra Lavantureux, qui nous en explique les contours. www.lemediasocial.fr/protection-d...

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« Nous entrons dans un âge d’or de l’ignorance ». « Pour cette administration, les faits scientifiques sont dangereux, il faut les faire taire (…) C’est l’héritage des Lumières qui est menacé. C’est sans précédent dans un pays démocratique, en dehors de périodes fascistes. » Voilà qui est clair.

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Restreindre le droit du sol pour limiter l’immigration, un non-sens www.lemonde.fr/idees/articl...

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Très bonne émission de vulgarisation par @lumi-sco.bsky.social sur @offinvestigation.bsky.social ! Frontex, externalisation des frontières de l'UE, refoulements en pleine mer et atteintes systématiques et répétées aux droits humains, en particulier au droit d'asile. A recommander ⤵️

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Un ministre qui se plaint des « règles juridiques qui entravent » parce que sa décision est annulée en justice, c'est juste un ministre qui admet avoir agi illégalement. Et qui aurait aimé que le droit se plie à son bon-vouloir car il est au pouvoir. En somme, la définition même de l'arbitraire.

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Et revoilà le débat sur le droit du sol ! www.radiofrance.fr/franceinter/...

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Un débat ? La question est vite tranchée : être français c’est tout simplement avoir la citoyenneté française. Toute autre tentative de définition, notamment essentialiste, est dangereuse, et apporte de l’eau au moulin de l’extrême droite. www.lemonde.fr/politique/ar...

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. « Mais, en l’espèce, est-ce qu’on adapte ou est-ce qu’on n’est pas en train d’abroger de facto le droit du sol ? Et est-ce qu’il y a vraiment des contraintes et des spécificités qui justifient cette adaptation ? » @juleslepoutre.bsky.social www.lemonde.fr/politique/ar...

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Les chiffres de l’immigration 2024 sont tombés. Quelques remarques sur ceux de l’asile. 1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement 2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ? 3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile ⬇️

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« Alors que la justice a infligé un troisième revers au projet d’externaliser le traitement de l’immigration dans un pays tiers, la présidente du conseil et ses alliés entendent [désigner] les juges comme adversaires de l’intérêt national. » www.lemonde.fr/internationa...

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L'étranger et la protection sociale - Rencontre de la @revue-deliberee.bsky.social droit.cairn.info/l-etranger-e...

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www.lemonde.fr/idees/articl...

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📣 Le projet de loi en discussion prévoit la suppression de 6 500 places d’hébergement pour les demandeur·ses d’asile. Or aujourd’hui, plusieurs dizaines de milliers de personnes n’accèdent déjà pas à un centre d’hébergement, faute de places. (1/4) ⤵️

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Immigration : en Moselle, des gendarmes interpellent une élève dans son collège www.lemonde.fr/societe/arti...

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Il y a du trumpisme dans l'air : www.bfmtv.com/societe/educ...

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[AVIS] 📣 Prévenir et lutter contre les atteintes à l'intimité des jeunes en ligne, une urgence en matière de #droits et de #santé publique. ➡️ Dans un avis adopté hier, la @CNCDH formule 20 reco pour renforcer la protection de l'intimité des jeunes. #Deepfakes #haineenligne #cyberviolence #VSS

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Une proposition de loi « visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux » a été déposée à l'Assemblée nationale le 21 janvier. Elle aura eu le mérite d'exister... www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...

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Sur X(.)com, le patron de Twitter/X France publie une tribune en réaction aux "récents départs de notre plateforme". Où il regrette que l'entreprise n'ait pas été contactée en amont "dans un certaine nb de cas". Voilà ce que la même structure répondait aux journalistes, il y a quelques mois à peine

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#immigration #régularisation Une conférence de presse est prévue demain pour présenter la nouvelle circulaire relative aux orientations générales en matière d’admission exceptionnelle au séjour.

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Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) fait peau neuve www.cglpl.fr

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Mise à jour (bis) : Il s'agit bien de comptes officiels ! Les juridictions suprêmes françaises sont désormais sur BlueSky : => Le @conseil-constitutionnel.fr => Le @conseildetat-fr.bsky.social => La @courdecassation.bsky.social

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Le retour du CICI, dès février : www.info.gouv.fr/conseil-des-...

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Le ministre de l'intérieur se paie, encore, La Cimade car elle joue son rôle de vigie dans les lieux d'enfermement. Dénoncer et témoigner des abus et des violences dans les centres de #rétention n'est pas avoir un agenda, c'est défendre des valeurs, défendre l’État de droit.

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« A l’ère de Trump et Musk, se battre sur le terrain des faits » : l’éditorial du directeur du « Monde »

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"Le Monde" quitte X. "l’application de microblogging a cessé depuis de nombreuses années d’être un lieu de débat. (Musk) l’a transformé en prolongement de son action politique, un libertarisme de plus en plus proche de l’extrême droite, en instrument de pression" www.lemonde.fr/idees/articl...

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Immigration : Bruno Retailleau travaille désormais sur plusieurs lois séparées (et sur une circulaire et une liste des métiers en tension) www.la-croix.com/france/immig...

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Les travailleurs sans papiers désemparés par le gel des régularisations www.lemonde.fr/societe/arti...

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Le SAF dénonce avec indignation le gel des demandes d’asile syriennes par l’OFPRA : un abandon scandaleux au lendemain de la chute de Bachar el-Assad. Le communiqué ⤵️ lesaf.org/le-saf-denon...

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Droit des étrangers : En référé, le Conseil d'Etat juge la présomption d'urgence établie. Non sans audace, le ministre a reproché au requérant son inaction face au silence de l'administration. Alors que c'est le préfet qui a « tardé pendant deux ans à prendre » sa décision... => bit.ly/3W09XR5

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La préfecture de l’Isère accusée d’être devenue une « fabrique de sans-papiers » www.20minutes.fr/societe/4128...

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Total number of valid resident permits in the EU by reason (2023)

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The right to asylum is one of the EU's fundamental rights #HumanRights

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[SUSPENSION DES DEMANDES SYRIENNES] Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point. - Ce que cela signifie concrètement ; - Est-ce atypique en matière d’asile ? - Est-ce souhaitable ? 1/

submitted 98 days ago • 2 comments

Droit d'asile : La CJUE est saisie d'une affaire préjudicielle cruciale. En jeu, l'accord par lequel l'Italie entend transférer des demandeurs d'asile vers l'Albanie. Dans une logique (critiquée & critiquable) d'« externalisation » migratoire qui tente certains gouvernements européens.

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"Comme toujours en cas de situation évolutive dans un pays d'origine de demandeurs d'asile, cela peut conduire à suspendre provisoirement la prise de décision sur certaines demandes d'asile émanant de ressortissants syriens, en fonction des motifs invoqués." ofpra.gouv.fr/actualites/c...

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Après la chute de Bachar Al-Assad, le sort des réfugiés syriens en Europe fait débat www.lemonde.fr/internationa...

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[dossier] numéro spécial sur les #Frontières Revue Criminologie, Vol. 57, n° 2 Direction de Karine Côté-Boucher, Luna Vives, Adèle Garnier & Mireille Paquet www.erudit.org/fr/revues/cr...

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